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CONDITIONS GENERALES DE NOS VENTES 10/04/2012


1 - Généralités 

Les conditions générales de vente ci-dessous ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société  France-quincaillerie.fr, dont le siège est situé 23 rue Auguste Perret 94800 Villejuif, et le client défini ci-dessous ou l'utilisateur du site Internet : https://www.france-quincaillerie.fr, qui accepte les présentes conditions générales de vente. Toutes autres conditions n'engagent France-quincaillerie.fr qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site, publicités presse, ou tarifs généraux ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent être modifiés par France-quincaillerie.fr sans préavis. Le seul fait de valider une commande sur le site Internet, ou via téléphone, ou par courrier, fax, e-mail, signifie l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. 

2 - Les prix 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes sont payables en euros. France-quincaillerie.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande et sous réserve de disponibilité à cette date. Les produits demeurent la propriété de  France-quincaillerie.fr jusqu'au complet encaissement du paiement. Le produit est payable comptant le jour de la commande. Toutefois, l'encaissement final du règlement, et donc le débit effectif du compte du client, ne sera effectué qu'au moment de la remise de la commande au transporteur. 

3 - Les Produits 

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site Internet. Les photographies n'entrent pas dans les champs contractuels. La responsabilité de France-quincaillerie.fr ne peut être engagée si des erreurs se sont introduites. Les informations affichées sont la catégorie du produit, son libellé, sa marque, son prix TTC. Nous invitons les clients à se renseigner par téléphone, e-mail, ou courrier dans le cas où ils auraient des doutes sur la nature précise d'un article. 

4 - Durée de validité des offres de vente 

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits n'étant pas ou plus en stock, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Par ailleurs, nos tarifs peuvent comporter le planning nouveautés pour l'année sans détails sur les dates de sortie. Nous invitons nos clients à se renseigner par téléphone, e-mail, courrier sur les éventuelles dates de sortie avant de passer commande. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé uniquement par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais, et sa commande ainsi que l'encaissement de son règlement sera mis en attente. Si le produit est définitivement indisponible, il est supprimé de la commande et son prix est soustrait du montant de la commande. En cas de paiement par carte bancaire, la somme encaissée correspond à la nouvelle valeur de la commande. Si le client avait utilisé un autre moyen de paiement, la totalité de son règlement initial est encaissée, il peut, au choix, obtenir un avoir équivalent au prix du produit manquant (par défaut) ou obtenir un chèque de remboursement du même montant. 

5 - Les commandes 

Les commandes sont passées par courrier, téléphone au 0146729000, fax au 0153142005 ou en ligne sur le site France Quincaillerie. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification, qu'il peut exercer en nous adressant une simple demande par courrier ou par e-mail à l'adresse suivante contact@france-quincaillerie.fr. Quel que soit le mode de règlement choisi par le client, l'encaissement de son règlement n'interviendra qu'au moment de la remise de la commande au transporteur. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans notre accord préalable. Par ailleurs, nous nous réservons le droit de refuser la commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait. 

6 - Mode et frais de livraison 

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par La Poste, en " Colissimo suivi " ou par Exapaq. Elle ne pourra intervenir qu'une fois le paiement effectué dans son intégralité. Les frais de livraison sont calculés par rapport au poids et à la destination des articles commandés. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de votre commande dans la constitution de votre panier.

Les frais d’expédition sont gratuits pour toute commande supérieure à 100 euros TTC et pour une adresse de livraison située en France Métropolitaine uniquement.*

7 - Délais de livraison 

Les délais de livraison habituels sont de 2 jours pour les produits en stock sur notre plateforme de Villejuif. Pour les produits en stock sur nos plateformes externes (dont stock central), le délai de livraison est de 2 à 10 jours. Le client pourra être prévenu par e-mail ou téléphone si le délai de livraison de sa commande est jugé trop important. Nous nous réservons toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Toute commande comportant des articles livrables sous des délais différents, sera livrable dans sa totalité sous un délai égal au délai le plus long du ou des produits de la commande. 

8 - Réclamations 

Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée des articles et d'exercer, le cas échéant, tout recours contre la Poste ou Exapaq. A la réception des produits, le client doit immédiatement vérifier leur état et contrôler leur conformité par rapport à la commande. Toute réclamation relative à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par France-quincaillerie.fr, doivent être formulées par courrier, téléphone, fax ou e-mail dans un délai de deux jours après réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis. Vous devez indiquer vos coordonnées, votre numéro de facture, les références du produit figurant sur la facture et les motifs de votre demande. France-quincaillerie.fr procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de France-quincaillerie.fr. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Les retours des produits, ne pourront être acceptés que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec la facture d'achat originale.

9 - Facturation 

Une facture détaillée faisant apparaître la TVA, récapitulant les éléments de la commande sera incluse dans le colis expédié au client. 

10 - Mode de règlement 

France-quincaillerie.fr propose plusieurs modes de règlement : 

- Par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard. La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le montant de la commande toutes taxes comprises et frais de port compris. Le client a le choix entre deux solutions pour transmettre le numéro de la carte, la date de validité et le nom du porteur : 

- sur Internet grâce au paiement sécurisé avec cryptage SSL. Pour protéger ses clients contre une éventuelle intrusion, France-quincaillerie.fr ne stocke pas les numéros de carte bancaire sur le serveur informatique.

- par fax, avec le bon de commande édité par l'intermédiaire du site, sur lequel le client aura ajouté le numéro de sa carte bancaire, le type de carte ( Carte Bleue, VISA, Mastercard ), la date de fin de validité et le nom du porteur de la carte ( nom figurant tel quel sur la carte bancaire ). Ces informations doivent être transmises au plus tard 24 heures après l'impression du bon de commande sur le site Internet. 

- Par chèque : le client envoie un chèque, à l'ordre de BAKOnline + adresse en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris). Les chèques venant de l'étranger, même en euros ne sont pas acceptés.

- Par virement bancaire : 
Code BIC : CMCIFRPP
Code banque : 30066 
Code guichet : 10791 
Numéro de compte : 00020023501 Clé RIB : 41 
Titulaire du compte : BAKONLINE SAS 
Domiciliation :ISSY LE MOULINEAUX
IBAN : FR 76 3006 6107 9100 0200 2350 141

11 - Droit de rétractation 

À compter de la date de livraison de la commande, le client, s'il est un particulier, dispose d'un délai de 15 jours pour faire valoir son droit de rétractation, et être remboursé. Toutefois les produits incomplets, endommagés ou salis ne seront pas repris. Le refus de la livraison, ou le fait de ne pas aller retirer le colis à la Poste, ne peuvent en aucun cas être considérés comme l'expression du droit de rétractation par le client. 
Les consommables tels que les piles, batteries, condensateurs,... ne sont ni repris, ni échangés.
France-quincaillerie.fr se réserve le droit de refuser toute commande d'un client qui aurait déjà exercé son droit de rétractation à plusieurs reprises.

12 - Réserve de propriété et responsabilité 

France-quincaillerie.fr conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du montant. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client. L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, nous confère le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées, aux frais, risques et périls du client. 

13 - Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification, droit qu'il peut exercer en s'adressant à France-quincaillerie.fr par courrier à l’adresse suivante :

BAKOnline

France-quincaillerie.fr

23 rue Auguste Perret 94800 Villejuif


14 - Attribution de juridiction 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La responsabilité de France-quincaillerie.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger. Tous différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties qui ne peuvent donner lieu à un règlement à l'amiable, seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de Creteil, France, dans le ressort duquel se trouve le siège de la société

15 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de France-quincaillerie.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BAKOnline.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

16 - L’accès professionnel

France-quincaillerie.fr souhaite proposer aux professionnels qui le désireraient de créer gratuitement un compte professionnel.

Ce service est ouvert à tous professionnels et administrations. 

Lorsque la personne détentrice du compte PRO aura renseigné la totalité des données demandées dans la cadre de la création de «  Mon accès PRO » et qu’elle aura accepté les présentes conditions générales d’utilisation, France-quincaillerie.fr adressera, alors, un email confirmant la création de l’accès PRO et ses identifiants lui permettant l’accès : un login (lequel correspondra à son adresse email) et un mot de passe (que la personne choisira).

Le détenteur du compte s’engage à fournir la totalité des informations requises et reconnaît qu’elles sont exactes, complètes et à jour.

Le titulaire s’engage à communiquer une adresse électronique à laquelle il souhaite recevoir ses éléments d’identification pour accès à son compte PRO. 

Il s’engage donc à communiquer une adresse valide, pour ainsi bénéficier de ce service.

La responsabilité de France-quincaillerie.fr ne pourra être engagée en cas de non-délivrance du résultat du service du fait du dysfonctionnement, invalidité ou/et inexistence de l’adresse de messagerie.

Le détenteur du compte accepte et reconnaît qu’il est seul responsable du caractère confidentiel de son mot de passe associé à son compte qu’il utilise pour avoir accès à cette prestation. En conséquence, il reconnaît être le seul et l’unique responsable, à l’égard de France-quincaillerie.fr, de tous les agissements effectués à partir de son « accès PRO ».

France-quincaillerie.fr se réserve le droit de vérifier l’exactitude des informations que l’utilisateur indique dans les formulaires d’ « accès PRO ».

Le détenteur peut résilier, à tout moment son compte et être alors retiré de la base de données, il doit cependant en faire la demande par écrit à France-quincaillerie.fr.

 

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Qui sommes-nous ?

Nous vous proposons sur notre site internet du matériel professionnel ENFIN mis à la disposition des particuliers à des prix cassés.

France-quincaillerie vous propose serrurerie, béquillage, ferme-portes, quincaillerie, consommables, électricité, domotique, sécurité, agencement, charnières, ferrures, contrôle d’accès et outillage, autant de domaines pour répondre au mieux à vos besoins. Nous vous proposons les marques les plus compétentes, réputées et reconnues pour leurs performances et facilité d’installation : FAAC, CAME, STAGNOLI, NICE...

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